Le 11 décembre, la RDC a conclu un accord de financement de trois ans avec le FMI, après avoir cédé à toutes les exigences de ses bailleurs de fonds [ 1 ]. D’abord, en révisant sous la pression du FMI un contrat conclu avec la Chine que les puissance occidentales voyaient d’un mauvais œil, puis en s’engageant à encore améliorer le « climat des affaires » sur injonction du Club de Paris, un groupe informel réunissant 19 riches pays créanciers, dont les intérêts économiques en RDC sont considérables. Les garanties données par le Club de Paris étaient un préalable obligatoire à la conclusion de ce programme avec le FMI ainsi qu’à un allègement de sa dette externe, dont le paiement annuel absorbe un quart des dépenses publiques !

Mais la route est encore longue et parsemée de conditions avant d’atteindre le fameux « point d’achèvement », qui donne droit à cet allègement de dette et qui constitue l’ultime étape de la stratégie PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) promue par le FMI et la Banque mondiale pour soi-disant régler le problème de la dette. La RDC attend cet allègement depuis 2003 et pourrait bien l’attendre encore longtemps… En effet, pour le « mériter », le gouvernement congolais devra s’attacher entre autres au « développement du secteur privé, notamment par la réforme des entreprises publiques (…) la protection de l’investissement étranger et l’amélioration de la transparence dans la gestion des ressources naturelles », indique le communiqué de presse du FMI [ 2 ].

Autrement dit, la RDC doit achever la privatisation de ses secteurs stratégiques (mines, énergie, industrie, transport ) déjà très largement contrôlés par les transnationales, impliquant le licenciement massif des travailleurs, comme ce fut le cas en 2003 avec l’opération mal nommée « Départs volontaires ». Ce plan de licenciement financé intégralement par la Banque mondiale a violé les droits de 10 655 agents de la Gécamines, l’entreprise publique minière située au Katanga, qui attendent toujours le paiement de leurs arriérés de salaires et les indemnités prévues par le droit congolais.

« La protection de l’investissement étranger » signifie, quant à elle, une interdiction pour les autorités de revoir les contrats miniers conclus illégalement avec les transnationales (sauf si elles sont chinoises !). Rappelons en effet, que le Canada s’était opposé à la conclusion d’un accord avec le FMI lors de la réunion du Club de Paris du 18 novembre où aucun officiel congolais n’était invité. Le but était alors de faire pression sur le gouvernement, qui avait annoncé quelques jours plus tôt la résiliation d’un contrat frauduleux signé avec l’entreprise canadienne First Quantum. L’affaire a finalement été réglée suite à l’engagement du gouvernement d’améliorer « le climat des affaires »…

Concernant « la gestion des ressources naturelles », le FMI fait comme à son habitude reposer la seule responsabilité sur la RDC en omettant le rôle néfaste de sa partenaire, la Banque mondiale, incapable de changer de politique. Selon les ONG Greenpeace, Global Witness et Rainforest [ 3 ] : « En tant que bailleur principal de la réforme forestière congolaise, la Banque mondiale porte une responsabilité particulière pour les résultats médiocres observés à ce jour (…) Les conclusions du rapport d’enquête de 2007 réalisé par le Panel d’Inspection [ 4 ], révélant le parti pris de la Banque mondiale en faveur de l’exploitation industrielle, au détriment des communautés locales, semblent avoir été largement ignorées ». Malgré les enjeux liés à la déforestation et au changement climatique, le FMI s’inscrit toujours à l’instar de la Banque mondiale dans cette logique de l’exploitation industrielle du bois en transformant un peu plus la RDC en véritable paradis pour les transnationales, comme si les bénéfices réalisés par ces dernières allaient en bout de course profiter au peuple congolais. Pourtant, c’est l’inverse qui se produit dans l’ensemble des pays en développement : les populations s’enfoncent dans la pauvreté tandis que les rapatriements des bénéfices réalisés par les transnationales augmentent, culminant en 2008 à 298 milliards de dollars !

Que va gagner la RDC en appliquant toutes ces conditions ? Pas grand chose : environ 560 millions de dollars étalés sur trois années à condition que le FMI juge satisfaisante l’application de ses politiques. En effet, la RDC est sous haute surveillance puisque le programme triennal est évalué au fur et à mesure de sa mise en œuvre. Au total, six missions d’évaluation du FMI sont prévues, conditionnant le décaissement des différentes tranches financières. L’allègement de la dette dépendra des résultats de la première évaluation prévue en mars 2010. Rien n’est donc acquis, sachant que le précédent accord avait été suspendu par le FMI en 2006 et que l’Ukraine s’est vu refuser en octobre dernier la dernière tranche d’une aide FMI, après avoir adopté une loi augmentant le salaire minimum. Dans l’hypothèse où le gouvernement congolais fait un sans-faute, il continuera à supporter une dette de 4 milliards de dollars, après l’allègement espéré. La difficulté restera de trouver les ressources financières pour la rembourser, vu que les privatisations imposées par les bailleurs de fonds entraîneront moins de recettes budgétaires. Le gouvernement devra alors se réendetter à moins qu’il ne fasse un autre choix.

Cet autre choix pourrait être de refuser de payer la dette afin d’assurer en priorité les besoins humains fondamentaux de sa population et se débarrasser de la tutelle néo-coloniale des créanciers. Un tel acte unilatéral est fondé en droit international, d’autant que la dette congolaise est une dette odieuse, constituée principalement d’arriérés impayés par l’ex-dictateur Mobutu. Elle n’a donc aucune valeur juridique car les créanciers connaissaient la nature dictatoriale du régime mobutiste. Le Forum sur la corruption, qui s’est ouvert en RDC le 16 décembre, pourrait être une occasion pour les mouvement sociaux congolais d’exiger la mise en place d’un audit de cette dette pour en révéler le caractère illicite et identifier les détournements afin de légitimer la répudiation de la dette et exiger la restitution des biens mal acquis. Seulement 3 % des avoirs détournés au niveau mondial ont été restitués à ce jour, malgré la ratification de la Convention de l’ONU contre la corruption par la majorité des pays du Nord, qui consacre la restitution des avoirs détournés comme un principe fondamental du droit international.

Depuis le 17 mars 2009,  les opérations de la Banque mondiale à Madagascar sont guidées par la politique opérationnelle OP 7.30 (Relations avec les gouvernements de facto), et aucun décaissement de fonds n’a été traité depuis cette date, sauf certaines exceptions
La Banque mondiale reconnait que la situation économique actuelle et la crise financière mondiale pèsent lourdement sur l’économie malgache, conduisant à un déclin rapide de la croissance économique, et résultant en pertes d’emplois. Afin de minimiser les impacts sur la vie des pauvres au sein de la population malgache, la Banque mondiale a autorisé exceptionnellement dans le courant de l’année 2009 la reprise de décaissements pour des composantes de projets ayant des implications directes sur le bien-être des populations, mais aussi pour éviter des risques relatifs à la conformité avec les politiques sociales et environnementales.

5 projets

Ces exceptions concernent 5 projets – la nutrition, le VIH/SIDA, la sécurité alimentaire (à travers le FID), la protection de l’environnement et les pôles intégrés de croissance -, et représentent un montant total de 52 millions de dollars américains. En plus, les projets dont leurs comptes locaux à Madagascar (appelés « Comptes Spéciaux ») avaient été alimentés avant le 17 mars 2009 ont continué à débourser à partir de ces comptes pour la poursuite des activités des projets. En 2009, les déboursements à partir des Comptes Spéciaux et sous le régime des 5 exceptions ont atteint environ 50 millions de dollars. Les fonds disponibles au sein des Comptes Spéciaux sont à présent pratiquement épuisés. Rappelons que le portefeuille de Banque mondiale à Madagascar est constitué de 16 projets représentant un engagement d’environ 1 milliard de dollars, dont environ 330 millions restent à décaisser.

Réattribués

Dans le secteur de l’éducation, nous avons pu obtenir le transfert de 15 millions de dollars à l’UNICEF dans le cadre des 85 millions autorisés pour Madagascar par le Fonds Catalytique du programme de l’Éducation pour Tous, ce qui permet à ce programme de continuer sans interruption jusqu’aux environs du mois de juin 2010. Cependant, à la suite de la situation actuelle à Madagascar et les délais qui en ont résulté, 21 millions de dollars ont été réattribués par le Conseil d’administration du Fond Catalytique à d’autres pays.  En juillet 2010, le Fonds Catalytique réexaminera la situation de Madagascar pour décider d’une éventuelle continuation du programme et de l’utilisation des 49 millions restants.

Dans les meilleurs délais

Ces différents efforts ont été produits pour éviter d’arriver à une situation qui verrait les couches les plus vulnérables de la population visées par nos programmes affectées de façon disproportionnée par la crise. Dans l’intérêt des couches pauvres de la population et pour protéger leur accès aux avantages du développement, nous ne pouvons qu’espérer voir les conditions pour la reprise de nos activités en place dans les meilleurs délais. C’est la raison pour laquelle, même si la Banque mondiale n’est pas membre du Groupe international de contact (GIC) et n’est donc pas directement impliquée dans la phase actuelle de médiation, nous avons néanmoins – dans les limites de notre mandat – continué à soutenir les efforts des institutions dont le rôle est de faciliter l’identification de solutions à la crise politique.

Analytique

La Banque mondiale continue à être active dans le domaine analytique. À cet effet nous sommes dans le processus de préparation d’une série de notes de politique sectorielle qui seront utiles pour informer le public et les décideurs des principaux problèmes et défis auxquels le pays fait face dans les différents secteurs, tout en proposant des options pour l’avenir. Le contenu de ces notes est discuté avec les autres partenaires techniques et financiers, les représentants de la société civile, les institutions académiques, le secteur privé et le personnel technique dans les ministères. Nous avons lancé aussi quelques études dans certains secteurs stratégiques, tels que le développement urbain, la gouvernance, le marketing agricole, la santé et l’environnement. Enfin, nous continuerons à produire mensuellement des notes de mises à jour économiques qui seront postées sur notre site Internet (www.banquemondiale.org/madagascar). La dernière fournit des détails sur l’impact de la crise sur l’économie.
Chaque semaine perdue à cause de la crise politique entraine un énorme coût du point de vue des acquis du développement, et ne fera qu’aggraver le bien-être de la population malgache.

La Banque mondiale continuera à suivre la situation de près, y compris les développements dans le domaine politique,  et réévaluera périodiquement les conditions sous lesquelles la reprise des engagements serait possible, afin que les progrès accomplis au cours des années précédentes ne soient pas perdus.
Source : www.banquemondiale.org/madagascar